Conditions générales de vente
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service « abonnement aux pronostics » proposé par l’entreprise dénommée TheFrenchTipster.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les CGV sont mises à votre disposition sur le site ou elles sont directement consultables. Tout achat passé sur le site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.
2 - Caractéristiques des offres
Les abonnements aux conseils en paris sportifs de TheFrenchTipster, vous permettent d’accéder à une conversation privée réservée aux abonnées de la formule. Vous donnant accès à des conseils en paris sportifs à postériori des matchs et en live selon les opportunités et événements.
Les conseils en paris sportifs de TheFrenchTipster ne sont pas présentés sur le site thefrenchtipster.com mais sur une conversation externe fournie à l’acheteur après avoir finalisé l’achat de l’abonnement de son choix.
Les formules d’abonnements sont diverses et offrent l’accès à des conversations différentes. Ces différences se portent sur le type de conseils fourni par l’entreprise à ses clients, notamment sur les sports ou championnats. Les formules d’abonnements sont nommées « pack ».
3 - Conditions d'abonnement aux services
L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes :
– Les jeux d’argent étant interdits aux mineurs, l’utilisateur reconnaît être majeur et n’influence pas les mineurs de s’inscrire sur ce site.
– Tous les pronostics proposés, sont disponibles sur le marché mondial des paris sportifs
– Chaque utilisateur est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par la société TheFrenchTipster
– Les Bookmakers proposés en terme d’affiliation comme Pinnacle, Sbobet, ne sont pas agrée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) l’utilisateur à travers ces CGV est au courant de la législation dans son propre pays de résidence. En aucun cas TheFrenchTipster sera responsable de possibles problèmes et poursuite juridique envers la législation du pays de résidence ou des bookmakers cités plus haut.
L’acheteur à l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par TheFrenchTipster à des tiers ou de partager ses informations de connexion à la conversation de conseils avec toute autre personne. Dans le cas du non respect il verra son accès supprimé avec effet immédiat et ne sera pas remboursé.
4 - Prix
Le prix des produits vendus au travers du site internet thefrenchtipster.com est indiqué en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’entreprise sont à la charge du client.
5 - Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser son abonnement :
- Choix du pack d’abonnement et renseignement de ses coordonnées.
- Prise de connaissance et acceptation des conditions générales de vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions de paiement, et paiement de l’abonnement.
- Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un mail lui indiquant la procédure pour rejoindre le groupe de discussion lui donnant accès aux conseils de TheFrenchTipster.
6 - Produits et services
Les caractéristiques essentielles du service et son prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise, ainsi que la durée des contrats proposés étant donné que ceux-ci portent sur une fourniture continue de service. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
7 - Modalités de livraison
Après avoir réalisé son paiement, l’acheteur reçoit les instructions nécessaires afin d’accèder aux conseils. Après avoir fait une demande pour rejoindre le groupe de discussion, un administrateur lui garantira l’accès. Les conseils seront envoyés directement sur la conversation en fonction des événements.
8 - Paiement
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via un compte PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réaliser par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Aucun paiement n’est automatiquement reconductible.
9 - Abonnement
Les formules d’abonnements proposées par l’entreprise sont à durée déterminée, il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à échéance. Si son abonnement prend fin, l’acheteur a la liberté de reprendre la formule d’abonnement de son choix afin d’accéder de nouveau aux conseils de TheFrenchTipster.
Pour les formules d’abonnements aux packs suivants :
– « La pack NBA »,
– « Le pack NHL »
– « Le big 5 »
– « Le pack Play-Offs »
– « Le pack Mondial 2026 »
De manière générale, pour tous les produits présents sur le site sous forme de « pack » de conseils, le client s’engage pour une durée de 30 jours à compter de son entrée dans le groupe de discussion donnant accès aux conseils en paris sportifs.
Pour la formule d’abonnement spéciale « playoffs », le client s’engage pour une durée correspondant à la totalité de la période des playoffs de la NHL et de la NBA à compter de son entrée dans le groupe de discussion donnant accès aux conseils en paris sportifs. Cette durée prévaut uniquement sur la période de play-offs d’une année (ou saison) pour la NHL et la NBA en simultané.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes reproduits sur thefrenchtipster.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de TheFrenchTipster.
11 - Responsabilité
TheFrenchTipster.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site et sur les groupes de discussions sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses conseils et pronostics, ou de toutes autres informations fournies par thefrenchtipster.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent. Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence.
12 - Résiliation du contrat par TheFrenchTipster
L’entreprise peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.
L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
– Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers.
– Atteinte aux droits de TheFrenchTipster.
– Violation des lois et règlements en vigueur.
13 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par TheFrenchTipster font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par TheFrenchTipster, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.